Conditions générales de vente entre l’acheteur et KADPRO partners sprl ci-après dénommée «vendeur».

Avant propos

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de prestation et produits offerts par KADPRO partners sprl. Tous nos prix sont indicatifs, et s’entendent sans engagement et sans obligation de notre part. Ils s’entendent hors tva et hors livraison.

Commande

Le contrat entre l’acheteur et le vendeur est confirmé dès la signature du bon de commande par le client ou dès l’accord via mail du BAT (Bon à tirer). Pour chaque commande, un acompte correspondant à 50% de la somme totale est demandé. Le solde est payable à l’enlèvement ou avant la livraison. Aucun délai de paiement ne sera accordé au client sauf accord écrit de la part du vendeur. Lorsqu’une commande est livrée à un tiers, celui qui passe la commande est le mandant. Le mandant est le seul responsable, si lors de l’exécution de sa commande, des droits de tierces personnes, en particulier les droits d’auteurs, sont lésés. Le mandant déclare être propriétaire des droits de reproduction des documents qu’il a soumis au contractant. Le mandant libère le contractant de toutes revendications de tierces personnes en cas de violation d’un droit quelconque.

Commande par abonnement

Après arrivée à échéance de la durée de validité de l’abonnement, ce dernier est reconduit tacitement et automatiquement, pendant une durée équivalente à la précédente (1 ou 2 ans). Aucune réduction, dont vous auriez éventuellement bénéficié au moment du premier achat de votre abonnement, ne sera appliquée pour la reconduction automatique. Cet abonnement  sera facturé aux tarifs en vigueur, par prélèvement bancaire automatique ou tout autre moyen de paiement, avec la même périodicité.

Pour le résilier à la fin de la période d’engagement, vous devez envoyer un courrier avec accusé de réception à l’adresse de la société KADPRO partners sprl, rue Hubert Heymans n° 31, BE-1082 Bruxelles, 30 jours avant la fin de la durée d’engagement de votre abonnement en cours.

Format des fichiers

Les fichiers qui nous sont envoyés par email doivent respecter les conditions suivantes :
Résolution : 300 dpi
Colorimétrie : utilisez le mode de couleur CMJN.

Prévoyez toujours 5mm de bords perdus sur chaque côté (Par exemple : pour un A4, format 210x297mm – vous devez nous fournir le format suivant : 220x307mm. Attention, toujours mettre le texte à minimum 10mm du bord).

Toujours nous fournir le recto et le verso comme 2 fichiers différents. (recto = fichier 1, verso = fichier 2) en format JPEG ou PDF (haute résolution).

En cas de création de fichier, veuillez à respecter les consignes suivantes :
Les logiciels de bureautique tels que Word, Excel, Powerpoint, Publisher…ne sont pas conformes aux contraintes techniques de la qualité professionnelle d’un imprimé offset.

Si ces conditions ne sont pas respectées, nous ne pouvons pas garantir une réalisation irréprochable.

Publicité

Sans demande expresse de la part de l’acheteur, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les visuels comme références (modèles) pour notre communication.

Tolérance

Pour tous les services que nous fournissons, nous n’acceptons aucune réclamation concernant des petites variations de couleur et de format, même si le modèle original ou une autre référence sont fournis. S’il n’y a pas de modèle original ou d’épreuve attestant des couleurs fournies, nous sommes déchargés de toute responsabilité.

Livraison et envoi

La livraison qui nécessite un envoi par coursier ou par la poste sera facturée via un forfait variant selon la zone du client. Nous nous réservons le droit de refuser une livraison que nous ne pouvons assurer pour diverses raisons (impossibilité technique, logistique, etc). Aucune réclamation n’est acceptée dans le cas où nous effectuons des livraisons partielles ou si nous ne respectons pas notre délai de livraison. Les risques dus au transport sont à la charge de l’acheteur, à partir du moment où l’envoi est remis au transporteur ou livreur du vendeur. La quantité livrée peut varier de plus ou moins 10% par rapport à la quantité commandée (pour les commandes supérieures à 1.000 exemplaires) sans que cela soit sujet à réclamation.

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement total. Nous n’acceptons que les modes de paiement qui sont proposés lors de la commande.

Si la marchandise commandée devant être livrée à l’adresse indiquée par le mandant n’a pas pu être livrée par l’entreprise de transport ou le livreur du vendeur parce que le destinataire n’est pas présent, les frais seront facturés à nouveau pour la réexpédition de la marchandise.

Annulation

Il ne sera accepté aucune annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation. Toutes les commandes d’imprimés constituent des produits finis spécifiques, par conséquent l’annulation ou le retour de la marchandise ne sont pas possibles.

Réclamation

Nous nous efforçons de réaliser votre commande de la manière la plus satisfaisante pour vous. Dans le cas où vous auriez malgré tous nos efforts une réclamation à formuler, veuillez respecter les points suivants :

Une réclamation doit se faire uniquement par écrit et par recommandé, avec au minimum des preuves ou des pièces justificatives jointes et dans un délai de maximum 7 jours après la réception.

Les réclamations concernant des données défectueuses qui nous auraient été fournies ne peuvent être reçues.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués HT (TVA=21%). Au moment de la passation de la commande, la liste actuelle des prix du contractant est valable pour les produits ainsi que pour les prestations de ce dernier, à moins que d’autres prix aient été confirmés par écrit ou que la liste des prix contienne des prix erronés. Les devis sont établis d’après les éléments et informations fournies par le client. Toute modification tant au niveau des éléments, des modalités de fabrication que de la livraison, entraine automatiquement une majoration des prix.

Conditions de paiement

Les modes de paiement suivants sont offerts : peut soit régler les prestations par Virements Bancaires, paiement en espèces, paiement sur facture. Les frais éventuels résultant d’un autre mode de paiement lors de la commande sont à la charge de l’acheteur.

En cas de retard de paiement, des frais de rappels et indemnités de retard peuvent être facturées à hauteur de 55€ htva minimum par semaine de retard de paiement ou 11% du solde restant dû.

Le mandant ne peut imputer des revendications contre le contractant que si ces dernières sont passées en force de chose jugée, indiscutables ou reconnues par le contractant.

Les droits de rétention ne peuvent être exercés que dans le cadre du même rapport juridique que le contractant.

Sous réserve de modifications ou d’erreurs.
Version 2. Date : 25 juin 2015

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